L’imposition des revenus et des bénéfices réalisés à l’exportation au minimum d’impôt


    La loi de finance 2014 en Tunisie a prévu: L’imposition des revenus et des bénéfices réalisés à l’exportation au minimum d’impôt au taux de 0.1%. L’exonération des entreprises exportatrices qui bénéficient de la déduction totale de leurs bénéfices ou revenus provenant de l’exploitation, et ce, durant la période qui leur est fixée par… Lire la suite L’imposition des revenus et des bénéfices réalisés à l’exportation au minimum d’impôt

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La non reconduction de l’exonération des revenus et bénéfices provenant des exportation en 2014


Les revenus et bénéfices provenant des exportations ont bénéficié depuis la promulgation de la loi 72 d’une exonération totale de l’impôt sur le revenu et de l’impôt sur les sociétés. Cet avantage a été supprimé par la loi n° 2006-80 du 18 décembre 2006 relative à la réduction du taux de l’impôt et à l’allègement… Lire la suite La non reconduction de l’exonération des revenus et bénéfices provenant des exportation en 2014

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Retenue à la source au titre des marchés, extension de la liste des personnes soumises à l’obligation d’effectuer des retenues à la source et de la liste des exonérations


La loi de finance 2014 en Tunisie a prévu: La généralisation de l’obligation de retenue à la source à tous les paiements égaux ou supérieurs à 1 000 DT que ces paiements soient effectués par l’Etat, les collectivités locales et les établissements et entreprises publics, ou par les personnes morales et les personnes physiques soumises… Lire la suite Retenue à la source au titre des marchés, extension de la liste des personnes soumises à l’obligation d’effectuer des retenues à la source et de la liste des exonérations

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Imposition des dividendes distribués à une retenue à la source libératoire de 5%


La loi de finance 2014 en Tunisie a prévu : L’imposition des revenus distribués au sens de l’alinéa (a) du paragraphe II de l’article 29 du code de l’IRPP et de l’IS et du paragraphe II bis de l’article 29 du code de l’IRPP et de l’IS à une retenue à la source libératoire de… Lire la suite Imposition des dividendes distribués à une retenue à la source libératoire de 5%

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Réduction de 30% à 25 % du taux de l’impôt sur les sociétés à partir de 2014


La loi de finance 2014 en Tunisie a prévu : La réduction du taux de l’IS de 30% à 25%. Le nouveau taux de l’IS de 25% est appliqué aux bénéfices réalisés à partir du 1er Janvier 2014 à déclarer en 2015; La clarification de la liste des activités soumises à l’IS au taux de… Lire la suite Réduction de 30% à 25 % du taux de l’impôt sur les sociétés à partir de 2014

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