Catégorie : Blog

L’application du taux de 6% aux équipements importés n’ayant pas de similaires fabriqués localement


La question a été posée concernant le taux de TVA à appliquer par les commerçants ou les concessionnaires qui importent des équipements soumis à la TVA au taux de 6% (qui était de 12 % en 2014) conformément aux dispositions du paragraphe « a » du numéro 3 du paragraphe I du tableau « B bis » annexé au code… Lire la suite L’application du taux de 6% aux équipements importés n’ayant pas de similaires fabriqués localement

Anis BharLaisser un commentaire

Exonération de l’IRPP dû par les personnes à faible revenu


La loi de finance au titre de l’exercice 2014 en Tunisie a prévu: L’exonération des revenus inférieurs à 5000 DT. Cette exonération est appliquée uniquement aux salariés ou aux bénéficiaires de rentes viagères. La suppression de la déduction de 1000 DT accordée aux personnes physiques dont le salaire ne dépasse pas le salaire minimum garanti… Lire la suite Exonération de l’IRPP dû par les personnes à faible revenu

Anis BharLaisser un commentaire

L’imposition des revenus et des bénéfices réalisés à l’exportation au minimum d’impôt


    La loi de finance 2014 en Tunisie a prévu: L’imposition des revenus et des bénéfices réalisés à l’exportation au minimum d’impôt au taux de 0.1%. L’exonération des entreprises exportatrices qui bénéficient de la déduction totale de leurs bénéfices ou revenus provenant de l’exploitation, et ce, durant la période qui leur est fixée par… Lire la suite L’imposition des revenus et des bénéfices réalisés à l’exportation au minimum d’impôt

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